Termes et conditions

MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION

Ce document constitue une entente entre Optonique et l’utilisateur (« vous ») du présent site Web (le « Site ») quant aux conditions d’utilisation de ce Site. La consultation et l’utilisation du Site, y compris l’information qui y est contenue, sont soumises aux présentes clauses. Toute visite ou navigation sur ce site est conditionnelle à votre entière acceptation de ces modalités et conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces modalités et conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

 

Droits d’auteur

Le contenu de ce Site appartient à Optonique. Toute copie que vous faites du contenu du Site doit inclure les avis de droits d’auteur appropriés.

 

Mise à jour et exactitude des renseignements

Optonique se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le contenu du présent Site. Optonique ne garantit aucunement l’exactitude de l’information contenue dans ce Site. Le Site peut contenir des inexactitudes ou des erreurs; vous utilisez donc le contenu du Site à vos propres risques.

 

Renseignements confidentiels

Optonique est soucieuse de vos renseignements personnels. Ces renseignements sont recueillis afin d’être éventuellement fournis aux autorités gouvernementales qui financent les activités d’Optonique. En transmettant à Optonique quelque information ou matériel que ce soit, vous consentez à ce qu’Optonique puisse utiliser, reproduire, afficher, communiquer, transmettre et distribuer ce matériel ou cette information et vous accordez par la présente à Optonique une licence non exclusive, sans redevance et perpétuelle pour utiliser et reproduire ce matériel ou cette information à toutes fins, y compris le droit d’accorder des sous-licences.

 

Liens hypertextes

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Exonération de responsabilité

LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE, CONDITION OU REPRÉSENTATION D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, TOUTE GARANTIE ÉTANT EXPRESSÉMENT EXCLUE. ÉGALEMENT, OPTONIQUE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE POURRA ÊTRE UTILISÉ SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS, LE CAS ÉCHÉANT, SERONT CORRIGÉS OU QUE CE SITE OU LE SERVEUR RENDANT CE SITE DISPONIBLE SONT LIBRES DE TOUT VIRUS OU AUTRE MATÉRIEL DOMMAGEABLE.

 

Limitation de responsabilité

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Modifications

Optonique peut modifier, remplacer ou mettre à jour les clauses de ce Site à sa convenance et sans préavis, et l’utilisateur accepte les clauses valides lors de son accès au Site.

 

Annulation et remboursement

Sauf indication contraire, Optonique ne rembourse pas les frais d’inscription à une activité.

 

Adhésion

Toute demande d’adhésion doit être adressée au secrétaire de la Société et est conditionnelle au paiement de la cotisation fixée, le cas échéant. Un membre est en règle avec la Société lorsqu’il paie les frais d’adhésion ou de cotisation et que sa demande est approuvée par au moins deux (2) administrateurs ou par le directeur général et le président du conseil de la Société. Le conseil d’administration ratifie lors de chaque assemblée du conseil d’administration les membres qui ont adhéré à la Société depuis la dernière assemblée. Toute adhésion membre est effective du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Les demandes d’adhésion complétées jusqu’à un mois avant le 1er avril seront considérées comme effectives pour l’année qui suit.

Les membres de chaque catégorie doivent acquitter les frais d’adhésion et de cotisation annuels des membres, au moment, à l’endroit et de la manière fixés de temps à autre par le conseil d’administration.

Les frais d’adhésion et de cotisation seront ceux prévus par la grille tarifaire alors en vigueur, telle qu’adoptée par résolution du conseil d’administration. Cette grille tarifaire pourra également être modifiée de temps à autre par résolution du conseil d’administration.

Les cotisations payées ne sont pas remboursables en cas de radiation, de suspension ou de retrait d’un membre. Un membre qui n’acquitte pas la cotisation dans le mois qui suivra sa date d’exigibilité peut être rayé de la liste des membres par résolution du conseil d’administration, sur avis de dix (10) jours.

Tout membre peut se retirer, en signifiant ce retrait à un dirigeant de la Société ou au conseil d’administration. Toutefois, le retrait d’un membre ne le libère pas du paiement de toute cotisation due à la Société.

 

Autorité

Cette entente est régie à tous égards par les lois en vigueur dans la province de Québec. Vous convenez que tout litige relatif à l’interprétation, à l’application ou à l’exécution de la présente entente ou des modalités du Site devra être tranché par les tribunaux compétents siégeant dans la province de Québec, district judiciaire de Québec.