Termes
et conditions

Termes et conditions

MODALITÉS ET CONDITIONS D’UTILISATION
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Droits d’auteur
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Mise à jour et exactitude des renseignements
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Modifications
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Annulation et remboursement
Sauf indication contraire, Optonique ne rembourse pas les frais d’inscription à une activité.

Adhésion
Toute demande d’adhésion doit être adressée au secrétaire de la Société et est conditionnelle au paiement de la cotisation fixée, le cas échéant. Un membre est en règle avec la Société lorsqu’il paie les frais d’adhésion ou de cotisation et que sa demande est approuvée par au moins deux (2) administrateurs ou par le directeur général et le président du conseil de la Société. Le conseil d’administration ratifie lors de chaque assemblée du conseil d’administration les membres qui ont adhéré à la Société depuis la dernière assemblée. Toute adhésion membre est effective du 1er avril au 31 mars de l’année suivante. Les demandes d’adhésion complétées jusqu’à un mois avant le 1er avril seront considérées comme effectives pour l’année qui suit.

Les membres de chaque catégorie doivent acquitter les frais d’adhésion et de cotisation annuels des membres, au moment, à l’endroit et de la manière fixés de temps à autre par le conseil d’administration.

Les frais d’adhésion et de cotisation seront ceux prévus par la grille tarifaire alors en vigueur, telle qu’adoptée par résolution du conseil d’administration. Cette grille tarifaire pourra également être modifiée de temps à autre par résolution du conseil d’administration.

Les cotisations payées ne sont pas remboursables en cas de radiation, de suspension ou de retrait d’un membre. Un membre qui n’acquitte pas la cotisation dans le mois qui suivra sa date d’exigibilité peut être rayé de la liste des membres par résolution du conseil d’administration, sur avis de dix (10) jours.

Tout membre peut se retirer, en signifiant ce retrait à un dirigeant de la Société ou au conseil d’administration. Toutefois, le retrait d’un membre ne le libère pas du paiement de toute cotisation due à la Société.

Autorité
Cette entente est régie à tous égards par les lois en vigueur dans la province de Québec. Vous convenez que tout litige relatif à l’interprétation, à l’application ou à l’exécution de la présente entente ou des modalités du Site devra être tranché par les tribunaux compétents siégeant dans la province de Québec, district judiciaire de Québec.